CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont relatives à la société STILOG I.S.T..

 

DÉFINITIONS

VOCABULAIRE

« Produit » désigne ici le logiciel Visual Planning. STILOG I.S.T. , une société de services informatiques et de formation. Elle édite et distribue le logiciel Visual Planning.

« Client » ou « Vous » ou « Utilisateurs » désignent toute personne physique ou morale destinataire du produit ou des services associés susceptible de commander ou d’utiliser Visual Planning.

« Service » désigne ici une prestation réalisée par STILOG I.S.T. concernant le logiciel Visual Planning. Chaque service peut faire l’objet d’une proposition détaillée, spécifique et adaptée au client.
L’acceptation des termes de cette proposition par le client a valeur contractuelle.

SERVICES

STILOG I.S.T. propose les services suivant concernant Visual Planning :

Maintenance

Accès par téléchargement aux mises à jour majeures et/ou mineures, et accès illimité au support technique, par « hot line » téléphonique (01 47 29 29 66) et via service de HOTTICKET (https://www.visual-planning.com/fr/clients/hotticket). La société STILOG I.S.T. assure la maintenance de la version courante de Visual Planning.

Support fonctionnel

Le service de support fonctionnel est un complément au contrat de maintenance. Il est destiné à traiter toutes les demandes non couvertes par ce contrat de maintenance, à savoir les demandes de supports non « techniques » : questions d’utilisation, conseils et optimisation de paramétrages, compléments de formations…

Services de mise en œuvre ou Prestations

Ensemble des services proposés au Client pour mettre en œuvre Visual Planning en correspondance et en réponse à ses besoins. Ces services de mise en œuvre incluent (liste non exhaustive) :

  • Analyse : définition des besoins et du périmètre de la solution cible pouvant être formalisée dans un cahier des charges
  • Installation : mise en place de Visual Planning dans l’infrastructure informatique du client afin que le logiciel réalise les fonctions décrites dans sa documentation
  • Paramétrage : définition des structures de Visual Planning nécessaires à l’utilisation envisagée du produit par le client et transfert de compétences vers les administrateurs fonctionnels de l’application paramétrée
  • Optimisation : prise en compte de nouveaux besoins clients pour une utilisation avancée et plus complète de Visual Planning
  • Formation des utilisateurs : formations proposées au catalogue de la société STILOG I.S.T.. Organisme de formation agréé, Agréé DataDock, STILOG I.S.T. est habilitée à délivrer des attestations valables au titre de la formation professionnelle
  • Développement spécifique ou plug-in : développement informatique complémentaire réalisé en dehors des fonctions de base la version commerciale de Visual Planning. Ces développements complémentaires sont réalisés sur la base d’une demande d’un client exprimée dans un cahier des charges approuvé par STILOG I.S.T., et d’une proposition technique et commerciale réalisée par STILOG I.S.T. et approuvée par le Client. Ils feront obligatoirement l’objet d’un contrat de maintenance. Ce contrat sera distinct de celui du logiciel de base.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la vente du logiciel Visual Planning et des services associés. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre STILOG I.S.T. et ses clients finaux en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à STILOG I.S.T., quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Sans accord exprès et préalable de STILOG I.S.T., nous n’admettrons aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente. STILOG I.S.T. se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente.

PRIX

Les prix du produit et des services sont indiqués en Euros hors taxes. Ils font l’objet d’une liste détaillée transmissible au Client sur simple demande. Concernant le produit, nous incluons les frais de traitement et d’expédition. Pour tout produit expédié hors U.E. et DOM-TOM, nous calculons le prix Hors Taxes automatiquement sur la facture. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigibles sont à la charge du client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de STILOG I.S.T. Concernant les services, les prix n’incluent pas les frais de déplacements (si nécessaires) pour assurer le service au client (notamment pour accéder aux locaux du client). Ils seront facturés en sus par forfait journalier ou par exception au réel et sur justificatifs.

PREMIÈRE ACQUISITION

La première acquisition d’une configuration de licence Visual Planning ouvre droit à 6 mois de contrat de maintenance gratuits.
Ce contrat de maintenance couvre toute licence complémentaire acquise durant cette période jusqu’à cette échéance (date d’acquisition + 6 mois). Au-delà, vous pouvez renouveler le contrat de maintenance tacitement par période de 12 mois supplémentaires.
Nous calculons le prix de la maintenance en appliquant un pourcentage sur le prix (en grille de tarif courante) de la configuration (licences + plugins le cas échéant).

Si la configuration sous contrat présente des plugins, alors ceux-ci sont couverts par un service de maintenance corrective exclusivement, pour la version de Visual Planning pour laquelle ils ont été développés.
Nous révisons le prix de la redevance annuelle due au titre de cette maintenance tous les ans selon la formule : P1 = P0 * S1 / S0 où : P1 = prix révisé, P0 = prix d’origine, S0 = indice du mois de fin du contrat précédent ou indice d’origine (dernier publié à la date de signature du contrat initial), S1 = dernier indice publié à la date de révision. L’indice de référence est l’Indice des prix à la consommation Harmonisé (IPCH) « Zone Euro – composition variable » de EUROSTAT, base 100 2015.

PRIX PROMOTIONNELS ET REMISES

Nous pouvons proposer des promotions et/ou remises sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions et/ou remises sont en cours STILOG I.S.T. fera bénéficier le client de la promotion et/ou la remise la plus avantageuse. Les promotions et remises ne se cumulent pas. STILOG I.S.T. se réserve par ailleurs le droit de modifier ses prix à tout moment.
Nous facturons les produits et services sur la base des tarifs en vigueur à la date où la commande est enregistrée. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications.  Elle ne sont données par ailleurs qu’à titre indicatif.

COMMANDES

STILOG I.S.T. s’engage à accepter toute commande dans les termes des présentes conditions générales de vente, que celle-ci ait été reçu par courrier, fax ou email.
Toute commande passée auprès de STILOG I.S.T. est ferme et définitive pour le client dès réception par STILOG I.S.T. d’un bon de commande conforme c’est à dire mentionnant toutes les indications suivantes : « Bon pour Accord », identification du signataire et signature et, pour les sociétés, leur cachet.
STILOG I.S.T. se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. A réception de la commande Client STILOG I.S.T. adressera la ou les factures correspondantes par courrier.

FACTURATION ET PAIEMENT

A défaut de contestation écrite détaillée reçue dans les trois semaines suivant le date d’émission de la facture, celle-ci sera réputée due dans sa totalité à son échéance sans autre voie de recours possible. Le règlement est exigible à la date d’échéance indiquée sur la facture. Nous n’accordons aucun escompte en cas de règlement anticipé.

Vous pouvez vous acquitter de vos factures par chèque ou virement bancaire au siège social de STILOG I.S.T.. En cas de non-paiement à l’échéance, STILOG I.S.T. exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, nous appliquerons des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (C. Com. Art. L441-6 modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012) de 40 € (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012) 8 jours après mise en demeure restée infructueuse. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus, voire à la restitution des produits.

LIVRAISON

Nous effectuerons la livraison du produit commandé, sauf stipulation particulière, dès réception du règlement par chèque bancaire ou virement bancaire.
Nous livrons le produit par voie électronique au correspondant identifié dans la commande. Le produit commandé pourra également, sur demande du client, consister en un support CD.
La documentation est disponible en ligne (www.visual-planning.com/doc) et nous pourrons la livrer sur CD pour une utilisation hors ligne sur demande du client.

Le délai de livraison du produit comprend le temps de préparation et le temps d’acheminement. Si le règlement est effectué par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque. Ils ne peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Concernant un service de mise en œuvre, STILOG I.S.T. pourra indiquer dans sa proposition contractuelle les délais envisagés et se mettra en relation avec le client dès réception de la commande correspondante pour préciser la date exacte de livraison des prestations associées. Toute prestation de service commencée est due en totalité.

PRESTATIONS (Y COMPRIS FORMATIONS)

STILOG I.S.T. étudie pour chaque client les prestations nécessaires pour répondre aux besoins exprimés par le client. Le client valide par sa commande ces prestations et leurs contenus tels que décrits par STILOG I.S.T.. Il appartient au client d’évaluer ses besoins et de les communiquer à STILOG I.S.T. de façon exhaustive. le client doit vérifier si ses collaborateurs ont bien le niveau de prérequis attendus pour suivre lesdites prestations le cas échéant. Par conséquent, STILOG I.S.T. ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inadéquation des prestations qu’elle propose aux besoins du client et/ou au niveau de compétence du personnel de ce dernier.

RÉALISATIONS

STILOG I.S.T. s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre de son obligation de moyens. La responsabilité de STILOG I.S.T. ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de STILOG I.S.T.
STILOG I.S.T. n’est pas responsable des objets et effets personnels du personnel du client ni des dommages causés au matériel du client. STILOG I.S.T. ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, matériel ou immatériel, consécutif ou non, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que de toute action émanant de tiers.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de STILOG I.S.T., dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation concernée.

FACTURATION

STILOG I.S.T. facture directement le Client au titre des prestations réalisées pour lui. Les dates de réalisation des prestations communiquées au client avant réception par STILOG I.S.T. de sa commande sont formulées à titre indicatif, et doivent être confirmées par STILOG I.S.T. à réception de commande pour avoir valeur d’engagement de STILOG I.S.T..

Le client doit communiquer toute annulation de son fait par écrit. Si une annulation intervient moins de huit jours calendaires avant la date de la prestation, même en cas de force majeure, STILOG I.S.T. facturera les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de cette prestation, conformément à l’article L 920-9 du code du travail. STILOG I.S.T. se réserve par ailleurs le droit de facturer des frais d’annulation pouvant atteindre au maximum la totalité du prix de la prestation, ceci y compris en cas de vente de prestations au forfait, auquel cas ces frais d’annulation ne pourraient excéder le prix catalogue de cette même prestation vendue en régie.

STILOG I.S.T. mettra tout en œuvre afin de ne pas apporter de modification sur les propositions de dates de formation faites au Client. La société conserve cependant toute possibilité de modifier ces dates en fonction de ses disponibilités et de la recherche du meilleur équilibre des prestations. Dans un tel cas, le nous informerions le Client par courrier électronique. Toute modification du calendrier de prestation ne donne cependant pas au Client le droit de réclamer un dédommagement quelconque. Le client reconnaît à STILOG I.S.T. la possibilité de sous-traiter ou de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre de toute prestation de formation.

FORMATIONS

Vous pouvez obtenir des sessions de formation dans le cadre de la formation permanente continue. Il appartient au Client de valider avec son OPCA l’imputabilité de sa formation. Dans le cas d’une prise en charge totale ou partielle de l’OPCA, STILOG I.S.T. s’engage à fournir au Client l’ensemble des éléments et justificatifs nécessaires à l’OPCA pour la prise en charge. À l’issue de la formation, la société adresse une facture au Client. Après le début de la formation, en cas d’annulation, d’absentéisme ou d’abandon, STILOG I.S.T. facturera directement au client la totalité du prix de la formation.

Toute modification du contrat ou de la convention ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit à STILOG I.S.T. sous 8 jours avant la date prévue pour la session avec l’objet de la demande de modification. STILOG I.S.T. se réserve le droit de refuser toutes modifications. Il est possible de remplacer à tout moment le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

RESPONSABILITÉ

De convention expresse entre les parties, STILOG I.S.T. est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens. En aucun cas STILOG I.S.T. ne peut être responsable de dommages indirects ou immatériels, de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client, ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de STILOG I.S.T.. Ainsi, STILOG I.S.T. ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

DROITS INCORPORELS SUR LES LOGICIELS

La vente de logiciels et autres produits n’entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des logiciels et autres produits et à leurs ayants-droit.
Le client s’interdit de télédiffuser ou de permettre la télédiffusion, de tout ou partie des logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce soit. Il s’interdit également d’en assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales, sauf accord expresse de STILOG I.S.T. Le client s’interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle de ces logiciels ou autres produits quelles qu’en soient les modalités. La violation de ces dispositions pourra entraîner l’annulation de toute commande, ce, nonobstant l’engagement de poursuites.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

STILOG I.S.T. conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, STILOG I.S.T. pourra reprendre la marchandise non payée entre les mains des acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Jusqu’à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, STILOG I.S.T. aura la faculté d’engager, aux frais du client, une procédure visant à les recouvrer.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les contrats de vente avec les clients sont soumis à la loi française. Tout litige relatif aux ventes intervenues avec les clients est, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.